Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la boutique en ligne www.atelierpottolo.com, immatriculée sous le numéro de SIREN 999 247 232 ci-après dénommée « Atelier POTTOLO » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelierpottolo.com dénommée ci-après « le Client ».

 

Préambule

Atelier POTTOLO réalise à la main des objets utilitaires en céramique dans son atelier. L’ensemble de ces Produits sont commercialisés par l’intermédiaire du site internet : www.atelierpottolo.com. La liste et le descriptif des produits et services proposés par Atelier POTTOLO peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par Atelier POTTOLO.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site internet de Atelier POTTOLO, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et Atelier POTTOLO. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande. Atelier POTTOLO se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par Atelier POTTOLO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La boutique Atelier POTTOLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

 

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…) ; – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Atelier POTTOLO se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.atelierpottolo.com de l’entreprise Atelier POTTOLO, dans la limite des stocks disponibles. Atelier POTTOLO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, matière, dimensions, entretien…) et son utilisation alimentaire ou décorative. La fabrication des produits étant réalisées artisanalement, Atelier POTTOLO ne pourra être tenu responsable si de légères variations de formes, dimensions et couleurs diffèrent par rapport aux photographies. De même pour les dimensions, couleurs, et aspects des produits qui peuvent donc sensiblement varier d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.atelierpottolo.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Atelier POTTOLO jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 7 : Commande et modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Pour l’achat d’un produit sur le site internet, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Pour l’achat d’un produit ou d’un service à l’atelier POTTOLO, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou en espèces. Le paiement sécurisé en boutique physique est réalisé par notre prestataire de paiement Shopify Payments. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Atelier POTTOLO à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente la vente est réputée non conclue de plein droit et la commande annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Atelier POTTOLO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le Client souhaite contacter la boutique Atelier POTTOLO, il peut le faire par courriel à l’adresse suivante : contact@atelierpottolo.com.

 

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo selon la destination de livraison. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. La livraison de la commande nécessitera la prise d’un rendez-vous lorsque le Client choisit l’option de livraison « Retrait à l’atelier ». Suite à la confirmation de son rendez-vous par Atelier POTTOLO, le Client devra se rendre à l’atelier situé au 3 rue Cité Valette, 34070 Montpellier, afin de retirer sa commande. Atelier POTTOLO met à disposition un point de contact par mail indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. Atelier POTTOLO rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Atelier POTTOLO par e-mail à l’adresse suivante : contact@atelierpottolo.com.

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les produits réalisés sur mesure ou personnalisés, ni pour les produits utilisés, endommagés ou altérés, les rendant impropres à une nouvelle commercialisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, Atelier POTTOLO remboursera les sommes versées, incluant le prix des produits et les frais de livraison standard. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Article 11 : Garanties

Conformément aux dispositions légales, Atelier POTTOLO est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, Atelier POTTOLO procédera, au choix du Client, au remplacement ou au remboursement du produit.

Les frais de retour seront alors intégralement pris en charge par Atelier POTTOLO.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

Article 12 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant Atelier POTTOLO au moyen des coordonnées suivantes : par mail à contact@atelierpottolo.com, par envoi postal à l’adresse du siège social : 3 rue Cité Valette, 34070 Montpellier. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle / Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez (http://www.mediateur-consommation-smp.fr).

Article 13 : Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : — livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ; — livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les 30 jours suivant le paiement ; — de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (marque, noms de domaines, produits, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques ou sonores, mise en page, ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle) reproduits sur le site internet www.atelierpottolo.com, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Atelier POTTOLO, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations de Atelier POTTOLO au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Atelier POTTOLO avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes réalisées sur le site www.atelierpottolo.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site internet.

En passant commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 19 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

¾    Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

¾    Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

¾    Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

¾    Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

¾    Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

¾    Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.